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Qu’est-ce que le portage salarial et est-ce légal ?

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08 Fév Qu’est-ce que le portage salarial et est-ce légal ?

Défini par l’article L1251-64 du Code de Travil, le portage salarial désigne une relation contractuelle tripartite entre un collaborateur porté, une société de portage et une entreprise cliente.

En quoi consiste le portage salarial ?

Le collaborateur porté est une personne qui possède une qualification de haut niveau dans un domaine précis. Ce qui le place en tant qu’expert  dans son domaine. Il est lié par un contrat à la société de portage. Ce contrat lui confère un statut de salarié, avec tous les avantages. Mais il travaille de manière indépendante, sans contraintes, pour trouver ses entreprises clientes et pour négocier les termes de ses interventions et de leur rémunération. La société de portage est l’employeur du collaborateur porté et elle met à sa disposition les moyens nécessaires dont il aura besoin dans l’accomplissement de ses missions. Elle facture directement les honoraires aux entreprises clientes. La rémunération du collaborateur porté est calculée selon un pourcentage convenu dans le contrat. Cependant, les entreprises clientes ne peuvent bénéficier du portage salarial que pour des travaux ponctuelles et si elles n’ont pas un expert parmi ses employés.

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Le portage salarial est il légal ?

Le portage salarial est régi par le Code du travail. Les articles L12541 0 L1254-31 parlent de la modalité,  tandis que les articles L1255-14 à L1255-18 statuent sur les sanctions pénales en cas d’infraction. Ainsi, on peut dire que le portage salarial est légal. Il s’adresse aux personnes qui veulent exercer dans leur domaine d’expertise, de manière indépendante mais tout en bénéficiant des mêmes avantages  qu’un salarié d’entreprise. En plus bref, le collaborateur porté est un travailleur freelance salarié.  Aussi, il n’a pas d’âge requis pour devenir un collaborateur porté.  Que vous soyez un junior, avec assez d’expériences dans votre domaine, ou un senior à la retraite, mais pouvant encore travailler, vous pouvez le devenir et faire bénéficier de vos expériences aux entreprises clientes, en toute indépendance.

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